François Samain


De: SAMAIN (François, Jean, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SAMAIN, RICARD & ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039364193(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: François Samain
huissier de justice associé à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Samain (François)
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000740368(source JORF)
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Samain (François)
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000189628(source JORF)
composition
12 Octobre 199512/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.